Rogers Communications devra verser 15 millions de dollars après une décision du Tribunal de la concurrence concernant la commercialisation de ses forfaits de téléphonie sans fil Infini. Le tribunal lui impose aussi de publier un avis correctif et de rembourser les frais de justice engagés par le Bureau de la concurrence.
Une présentation jugée trompeuse
Le litige porte sur la façon dont Rogers présentait l’accès aux données mobiles. Dans une requête déposée en décembre 2024, le Bureau de la concurrence soutenait que les publicités pouvaient laisser croire à une utilisation véritablement illimitée, alors que la vitesse était fortement réduite après l’atteinte d’un certain volume de données.
Le Tribunal de la concurrence a publié mercredi un résumé de sa décision. Les motifs détaillés doivent être rendus publics dans un délai de dix jours ouvrables. Le Bureau avait réclamé la sanction de 15 millions de dollars ainsi que le remboursement des clients. Il avait également envisagé une pénalité de 135 millions si le tribunal jugeait les remboursements inappropriés.
| Élément | Décision |
|---|---|
| Entreprise | Rogers Communications |
| Service visé | Forfaits sans fil Infini |
| Sanction | 15 millions de dollars |
| Mesures additionnelles | Avis correctif et frais de justice |
Un rappel pour les communications commerciales
La commissaire à la concurrence par intérim, Jeanne Pratt, a lié la décision à l’obligation de fournir des renseignements exacts dans la promotion de services essentiels. Elle a aussi affirmé que les pratiques publicitaires trompeuses peuvent influencer les choix des consommateurs et désavantager les entreprises qui présentent leurs offres de manière transparente.
« La publicité trompeuse peut fausser les choix des consommateurs, miner la confiance envers le marché et désavantager les entreprises qui font concurrence de façon transparente », a souligné Jeanne Pratt dans un communiqué.
Rogers a pour sa part indiqué que les forfaits, lancés en 2019, avaient contribué à éliminer les frais de dépassement à une période où la consommation de données augmentait rapidement. L’entreprise a ainsi défendu le contexte de création de cette offre, tandis que le tribunal a ordonné les mesures correctives annoncées.
- 15 millions de dollars : sanction administrative pécuniaire imposée à Rogers;
- Un avis correctif devra être publié;
- Les motifs détaillés de la décision sont attendus dans les dix jours ouvrables suivant la publication du résumé.
