Le gouvernement fédéral a précisé les modalités de son enveloppe de 600 millions de dollars destinée au contenu canadien. Le financement doit notamment remplacer les contributions imposées à de grands services de diffusion en continu comme Netflix par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en vertu de la Loi sur la diffusion en continu en ligne.
Un montant appelé à varier
Ottawa avait annoncé en juin une contribution annuelle de 600 millions de dollars. Le montant pourrait toutefois changer au cours des prochaines années, puisque le CRTC pourrait encore exiger une participation financière des plateformes. Le gouvernement doit par ailleurs publier une nouvelle directive stratégique à l’intention du Conseil.
«Une fois que les nouvelles règles du CRTC seront finalisées, le niveau d’investissement du gouvernement sera ajusté en conséquence», a expliqué Alisson Lévesque, directrice de la communication du ministre de la Culture, Marc Miller.
Le budget fédéral prévoit pour l’instant une seule année de financement accru, pour l’exercice financier en cours. Patrimoine canadien affirme que l’enveloppe doit apporter de la stabilité aux secteurs audio et audiovisuel canadiens pendant que les conditions politiques, réglementaires et commerciales évoluent.
Le Fonds des médias du Canada reçoit la plus grande part
| Bénéficiaire | Montant | Utilisation mentionnée |
|---|---|---|
| Fonds des médias du Canada | 213,4 millions $ | Production et promotion de contenus, entre autres mesures de soutien |
Le Fonds des médias du Canada obtient ainsi la part la plus importante de l’enveloppe annoncée. Les sommes doivent soutenir l’industrie de différentes façons, notamment la création et la mise en valeur des contenus canadiens.
- 600 millions de dollars annoncés pour le contenu canadien;
- un financement annuel susceptible d’être ajusté selon les futures règles du CRTC;
- 213,4 millions de dollars accordés au Fonds des médias du Canada.
Les contributions des plateformes avaient été soulevées par les États-Unis comme un point de désaccord lors de négociations commerciales menées plus tôt cette année. Le gouvernement avait alors indiqué qu’il demanderait au CRTC de revenir sur ces exigences.
