Le gouvernement du Nouveau-Brunswick veut interdire les pratiques commerciales trompeuses, mensongères ou autrement déloyales visant les consommateurs de moins de 16 ans dans les environnements numériques. Le ministre de la Justice, Robert McKee, a déposé mardi un projet de loi intitulé Loi sur les jeunes consommateurs sur les marchés numériques.
Le texte viendrait compléter le projet de loi fédéral C-34, appelé Loi sur les médias sociaux sécuritaires. Selon le gouvernement néo-brunswickois, cette initiative ferait de la province la première au Canada à instaurer des mesures de protection ciblant les pratiques commerciales déloyales à l’endroit des jeunes en ligne.
« Ce projet de loi contribuera à protéger les jeunes contre les répercussions négatives associées à leur présence en ligne », a écrit Robert McKee dans un communiqué.
Les règles proposées viseraient notamment les pratiques qui consistent à induire un jeune en erreur, à dissimuler des renseignements importants ou à exercer une pression pour l’inciter à acheter un produit ou à accepter une offre. Elles couvriraient aussi les mécanismes qui l’empêchent de comprendre clairement les conditions auxquelles il souscrit, ainsi que les publicités susceptibles d’influencer ses décisions de façon déloyale.
Des services numériques visés
Le ministre a donné l’exemple d’un jeune qui s’inscrit à un jeu en profitant d’une période d’essai gratuite avant de se faire facturer un abonnement d’un an à son expiration. Les nouvelles obligations s’appliqueraient à plusieurs catégories de biens et de services numériques, notamment :
- les livres électroniques et les logiciels;
- les services de diffusion en continu;
- les réseaux sociaux;
- les produits d’intelligence artificielle;
- les plateformes numériques.
Robert McKee, qui est également chargé des services liés aux dépendances et à la santé mentale, a soutenu que la présence des enfants en ligne impose aux autorités de prendre des mesures pour les protéger. Le projet de loi a été présenté à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et vise l’encadrement des relations commerciales entre les jeunes consommateurs et les fournisseurs de biens, de services et de plateformes numériques.
