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Recommandations prébudgétaires de l’A2C : régler l’iniquité fiscale du crédit d’impôt des affaires électroniques

L’environnement fiscal destiné au commerce électronique provoque une concurrence indue avec d’autres entreprises

L’A2C demande au gouvernement du Québec de réévaluer l’iniquité fiscale liée au crédit d’impôt au développement des affaires électroniques; après avoir participé aux consultations prébudgétaires 2019-2020.

Cet avantage vise à favoriser la création d’emploi dans le secteur des technologies de l’information (TI) au Québec. Il prend la forme d’un crédit d’impôt de 30% du salaire d’un employé. Le crédit d’impôt des affaires électroniques est ainsi défavorable aux entreprises de l’industrie de la communication-marketing. Elle provoque une concurrence indue avec les entreprises qui en bénéficient.

Nos agences développent et œuvrent plus que jamais dans le domaine des TI, du numérique et de l’innovation, mais les crédits disponibles semblent taillés sur-mesure pour des firmes de développement en TI. Notre secteur doit être reconnu à sa juste part et certains critères doivent être repensées pour être équitable envers tous les acteurs. Dans une situation de plein emploi, cette mesure fiscale a un impact considérable sur le recrutement. On embauche les mêmes ressources en programmation ou développement web alors que nos salaires en TI ne sont pas subventionnés à 30% comme le prévoit le CDAE.

Dominique Villeneuve, présidente-directrice générale de l’A2C

L’A2C a donc expliqué la situation en détail au nouveau gouvernement en place et a bon espoir qu’il apporte rapidement des changements. La modification de certains critères fiscaux permettra de :

  • Appuyer l’essor de la stratégie de commerce en ligne des détaillants;
  • Augmenter l’accessibilité, la diversité des joueurs;
  • Réduire la bureaucratie
  • Ajuster cette situation actuellement inéquitable.

L’Association recommande également d’investir davantage en commercialisation. Cette action permettrait d’aider les entreprises d’ici à mettre en place de réelles stratégies de commerce électronique et de marketing numérique.

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