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    Le CRTC rend la télé plus souple et abordable pour les Canadiens

    Un code de conduite précisera aussi la relation de gros entre les fournisseurs de services de télévision et les radiodiffuseurs

    Les Canadiens pourront prochainement avoir accès à une télé à la carte et plus abordable. Ainsi, d’ici mars 2016, les Canadiens pourront s’abonner à un service de télévision d’entrée de gamme qui ne coûtera pas plus de 25$ par mois, donnant la priorité aux émissions d’information et aux bulletins de nouvelles locales et régionales. Cette solution de rechange aux services de base qu’offrent actuellement les entreprises de distribution par câble et par satellite, comprendra :

    • toutes les stations de télévision locales et régionales;
    • des canaux d’intérêt public comme la Chaîne d’affaires publiques par câble et le Réseau de télévision des peuples autochtones;
    • les canaux éducatifs; et
    • le canal communautaire et les canaux des assemblées législatives provinciales, le cas échéant.

    Les entreprises de câble et de satellite auront la possibilité d’ajouter à leur service de base, sans coût additionnel pour les abonnés :

    • d’autres stations canadiennes en direct (dans les marchés qui comptent moins de 10 stations locales ou régionales);
    • une série de stations affiliées aux réseaux américains (ABC, CBS, Fox, NBC et PBS); et
    • des stations de radio AM et FM locales.

    L’illustration représente une série de blocs qui décrivent les services d’entrée de gamme à partir desquels les Canadiens peuvent choisir des chaînes de télévision; On regarde l’image de haut en bas. Le premier bloc décrit ce à quoi les Canadiens auront accès à partir du mois de mars 2016, c’est-à-dire, les fournisseurs de services de télévision doivent offrir le service d’entrée de gamme à 25 $ ou moins par mois; Le second bloc fournit de l’information sur le service d’entrée de gamme abordable et contient deux colonnes. La colonne de gauche énumère toutes les chaînes qui doivent être comprises dans le service d’entrée de gamme. Celles-ci sont : Toutes les stations de télévision canadiennes locales et régionales, les canaux éducatifs de la province, le canal communautaire et les canaux des assemblées législatives provinciales, le cas échéant, et les canaux désignés pour une distribution obligatoire; La colonne de droite énumère les chaînes qui peuvent être comprises dans le service d’entrée de gamme. Celles-ci sont : d’autres stations canadiennes en direct dans les marchés qui comptent moins de 10 stations (pour un maximum de 10), canaux éducatifs d’une autre province ou territoire dans chaque langue officielle, si aucun canal éducatif n’est déjà offert, des stations locales AM et FM, et une série de stations affiliées aux réseaux américains (ABC, CBS, FOX, NBC et PBS).

    C’est ce qu’à en effet annoncé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans le cadre de l’initiative Parlons télé, en dévoilant sa nouvelle feuille de route permettant de maximiser le choix et l’abordabilité pour les téléspectateurs canadiens. Les changements annoncés aujourd’hui s’appuient sur les idées que le CRTC a proposées initialement dans un document de travail publié en août 2014.

    L'illustration représente un trajet qui se lit du haut vers le bas de l'image. En descendant, le trajet marqué de flèches va de gauche à droite de l'image, et contient des dates importantes pour l'entrée en vigueur d'options. Au bas de l'image, on voit une partie de la planète terre sur laquelle il est inscrit « Un Monde de choix » et dans laquelle le trajet se termine.

    Grâce en partie à la disponibilité de la technologie à large bande, les téléspectateurs peuvent écouter le contenu télévisuel au moment, dans les endroits et sur les appareils de leur choix. Ils sont aux commandes. Un Monde de choix est à portée de main des Canadiens. Avec la décision d’aujourd’hui, il ne s’agit pas de choisir pour les Canadiens. Il s’agit plutôt d’établir une feuille de route qui donne à tous les Canadiens la liberté de choisir le contenu télévisuel qui répond à leurs besoins, à leur budget et à leur situation unique – et cela peut même comprendre des stations de télévision en direct gratuites. Les Canadiens seront en mesure de trouver la solution la plus avantageuse pour leur ménage. Ces changements sont mis en place de manière responsable et calculée pour atténuer l’incidence sur l’économie canadienne et sur les emplois dans l’industrie de la télévision au Canada. Nous sommes conscients qu’il faut laisser le temps aux radiodiffuseurs d’adapter leurs stratégies d’affaires et de programmation, alors que les entreprises de distribution par câble et par satellite doivent mettre à jour leurs systèmes informatiques. Toutefois, rien ne les empêche de devancer le calendrier établi par le Conseil et de proposer, plus tôt, un plus grand choix aux Canadiens.
    Jean-Pierre Blais, président du CRTC

    D’ici décembre 2016, les Canadiens pourront bonifier leur service d’entrée de gamme avec les canaux supplémentaires qu’ils désirent selon une formule à la carte ou en choisissant de petits forfaits à des prix raisonnables, ou les deux. À leur convenance, ils pourront choisir parmi les forfaits thématiques – par exemple sports, mode de vie ou humour – qu’offrent leurs fournisseurs de services. Les entreprises de distribution par câble et par satellite peuvent continuer d’offrir leurs forfaits de canaux actuels afin d’offrir des solutions de rechange aux téléspectateurs.

    Selon le CRTC, cette décision, couplée aux autres changements annoncés récemment (fin des préavis de 30 jours, fin de la substitution simultanée, la réduction des quotas d’émissions canadiennes) devrait rendre le marché dynamique et stimuler les entreprises de distribution par câble et par satellite à offrir des services de télévision à coûts raisonnables qui satisfont aux besoins et aux intérêts variés des Canadiens. Un marché dynamique incite aussi les radiodiffuseurs à créer du contenu original, captivant et de qualité.

    De le même temps, le CRTC élargit aux entreprises de distribution par satellite l’obligation actuelle de distribuer un canal de langue française pour tous les 10 canaux de langue anglaise. Ainsi les Canadiens qui vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire auront accès aux services qui répondent à leurs besoins, mais également à des émissions éducatives dans leur langue, y compris des émissions destinées aux enfants et aux jeunes. Les communautés multiculturelles du Canada auront un accès accru aux canaux à caractère ethnique et en langue tierce.

    Enfin, pour s’assurer que les téléspectateurs continuent de découvrir et de profiter de l’accès à une programmation variée, le CRTC a présenté un code de conduite qui précisera la relation de gros entre les fournisseurs de services de télévision et les radiodiffuseurs. Par exemple, il fait en sorte que les entreprises de distribution par câble et par satellite offrent au moins un forfait préassemblé avec des canaux indépendants; il garantit aussi que les abonnés ne seront pas privés indûment de canaux en raison d’un différend commercial dans le marché de gros. Le contenu du code sera finalisé en septembre 2015.

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