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CRTC rapport numérique radiodiffusion

Le CRTC veut que Netflix, Spotify et les FAI contribuent au financement du contenu canadien

Le CRTC a publié son rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada

À la demande du gouvernement, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié un rapport numérique sur l’avenir de la programmation au Canada. L’objectif est de déterminer s’ils pourraient assurer un marché intérieur dynamique qui favorise la continuité de la création, de la production et de la distribution. Une demande faite dans le cadre de la prochaine révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

Les Canadiens ont accès à une vaste gamme de contenu sur de multiples plateformes en ligne, ainsi que sur les services traditionnels de radio et de télévision. Bien que cette évolution soit une bonne chose, elle a tout de même une incidence sur les modèles traditionnels qui ont été conçus pour soutenir la programmation produite par et pour les Canadiens.
Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Les possibilités d’action

Le CRTC propose ainsi plusieurs options potentielles. La première est de mettre en œuvre une restructuration de la stratégie de financement. Elle impliquerait ainsi tous les joueurs actifs en radiodiffusion au Canada, y compris les services internationaux en ligne et les fournisseurs de services sans-fil et Internet. Ils participeraient donc au financement et à la visibilité des contenus canadiens.

De plus, le CRTC recommande de remplacer les licences prescriptives par des accords de services détaillés et contraignants pour tous les services vidéo et audio offerts au Canada et tirant des revenus des Canadiens.

Les modèles traditionnels d’octroi de licences ne reflètent ni la nouvelle réalité de la diffusion ni la façon dont les Canadiens consomment et créent du contenu. Des approches réglementaires souples, comme des accords contraignants qui énoncent clairement et en toute transparence les obligations, qui favoriseraient davantage une participation constructive, tout en obtenant des engagements essentiels de la part de tous les participants.

Le rapport présente d’importantes options stratégiques et contextuelles. Il propose au gouvernement de nouveaux outils et de nouvelles approches réglementaires pour appuyer la production et la promotion de contenu audio et vidéo.

Plusieurs de ces constats répondent aux attentes de la coalition, notamment lorsqu’il est question de réglementer tous les services de vidéo ou de musique en ligne et de faire contribuer l’ensemble des acteurs de l’industrie – mêmes étrangers – au financement de la production et de la promotion du contenu canadien. La coalition est également satisfaite de l’opposition du CRTC à la déréglementation des diffuseurs traditionnels (radio, télé, câblodistributeurs) et du sentiment d’urgence qui semble animer le CRTC qui qualifie d’intenable la situation actuelle.
La Coalition pour la culture et les médias

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