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Siège social de Québecor.
Photo: La Presse canadienne

Le CRTC ordonne à Québecor de redonner le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell

Québecor souhaite toujours que le régulateur et le gouvernement trouvent une solution au déséquilibre qu’il pointe du doigt

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui avait émis une directive au début du mois d’avril, a ordonné à Québecor de se conformer à sa réglementation.

Selon le CRTC, Groupe TVA a contrevenu au Règlement sur les services facultatifs en retirant le signal de la chaîne TVA Sports des abonnés de Bell.

Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement, leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d’un service auquel ils sont abonnés. Nous avons clairement signifié à Groupe TVA que nous allions prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette pratique déloyale. Détenir une licence est un privilège et non un droit. Des obligations viennent avec ces privilèges et nous nous attendons à ce que  Groupe TVA s’y conforme.

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Cette ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale et deviendra une ordonnance de la Cour.

La réaction de Québecor

Québecor entend respecter la décision du CRTC mais maintient que le problème d’iniquité demeure entier.

Nous comprenons la position juridique qui a présidé à la décision. Nous ne pouvons toutefois faire l’économie de réitérer le fait que le problème demeure entier. Le profond déséquilibre qui règne en matière de rétribution des chaînes spécialisées entraîne de considérables conséquences sur la pérennité et la viabilité de notre télévision francophone. Nous réitérons également notre souhait de voir le CRTC et le gouvernement du Canada accélérer les modifications nécessaires face aux profondes mutations qui assaillent notre télévision. Nous tenons à informer le Conseil de notre entière collaboration pour arriver à la réalisation d’un cadre réglementaire permettant d’assurer la viabilité de notre activité. Il est urgent d’agir!

Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor

Rappelons que le CRTC a créé la règle de statu quo. Elle vise à protéger les Canadiens de la perte d’accès à leurs services de pendant les négociations entre radiodiffuseurs et fournisseurs de services de télévision.

Le statu quo n’est plus une option. Bell doit reconnaître la problématique qui affecte l’ensemble de l’industrie et accepter de négocier de bonne foi. Nous l’avons proposé à plusieurs reprises, notamment auprès de la Cour supérieure du Québec et du CRTC, et sommes toujours engagés à le faire. Nos chaînes spécialisées doivent demeurer fortes, au grand bénéfice des artisans d’ici et de nos téléspectateurs francophones.

France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA

La réaction de Bell

Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves. Prendre les téléspectateurs en otage en coupant unilatéralement son service n’est pas une façon de changer des règlements que l’on n’aime pas.

Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell

Rappelons que le litige découle de négociations entre Bell et Québecor à propos de la tarification d’une gamme de chaînes télé spécialisées.

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